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Démarches administratives

• Recensement militaire 
  Lieu d’enregistrement : Mairie du domicile 
  Pièces à fournir : Carte d’identité, Livret de Famille
  
• Carte de séjour (Duplicata) 
  Lieu d’enregistrement : Mairie du domicile 
  Pièces à fournir : 3 photos récentes de face, 1 justificatif de domicile récent, carte de séjour, livret de famille 
  Observations : Timbres postaux pour l’envoi du dossier en préfecture (recommandé simple suivant le tarif en vigueur au moment de la demande : envoi entre 50 et 100 g)
  La première demande de carte de séjour doit être établie en Préfecture. 
  
• Carte d’électeur 
  Lieu d’enregistrement : Mairie du domicile 
  Pièces à fournir : carte d’identité en période de validité, justificatif de domicile récent,
  
• Carte grise 
  Suite à la mise en place du nouveau système d’immatriculation, les demandes de certificats d’immatriculation ne sont plus reçues en Mairie.
  Les administrés doivent se présenter aux guichets de la Préfecture ou chez l’un des 150 professionnels habilités du Département pour faire établir leur certificat d’immatriculation.
  
  Accueil des usagers en Préfecture : Le bureau de la circulation routière accueille le public du Lundi au Vendredi de 8 h 30 à 12 h 30, sauf le Mercredi consacré au traitement des dossiers.
  
  Mise en place d’une cellule d’appui juridique et d’information :
  
  Cette cellule répondra aux usagers sur la réglementation et la constitution des dossiers, tous les jours de 9 h à 12 h. Le numéro de téléphone est le 04 75 79 28 38.
  
  Garages habilités :
  
  Actuellement 123 garages ont été habilités pour délivrer des certificats d’immatriculation, y compris pour les transactions entre particuliers.
  
  Les garages habilités sur notre Commune sont :
  
  Garage du Belvedere, Tél. 04 75 23 40 42
  Garage de l’Europe, Tél. 04 75 23 28 42
  SARL Billon Automobiles, Tél. 04 75 03 24 90
  Garage des Collines, Tél. 04 75 23 13 34
  Automobile des Deux Rives, Tél. 04 75 23 24 06
  Echinard et Faure, Tél. 04 75 03 82 61
  
  
• Permis de conduire (Duplicata) 
  Lieu d’enregistrement : Mairie du domicile 
  Pièces à fournir : Pièce d’identité, 2 photos récentes, permis usagé ou déclaration de perte ou vol, 1 enveloppe timbrée et libellée à vos nom et adresse (pour le retour de la carte grise à votre domicile) tarif recommandé en vigueur au moment de la demande : envoi jusqu’à 20 g
  Observations : Gratuit.
  Timbres postaux pour l’envoi du dossier en préfecture (recommandé simple suivant le tarif en vigueur au moment de la demande : envoi entre 50 et 100 g)
  
• Autorisation de sortie du territoire 
  Lieu d’enregistrement : Mairie du domicile 
  Pièces à fournir : Carte d’identité du mineur(e), Livret de Famille, Justificatif de domicile Présence du responsable légal obligatoire
  
• Déclaration de décès 
  Lieu d’enregistrement : Mairie du lieu de décès 
  Pièces à fournir : Certificat de décès, Livret de famille ou extrait de naissance
  
• Achat de concession au cimetière 
  Lieu d’enregistrement : Mairie du lieu de la concession 
  Pièces à fournir : Si renouvellement acte de concession original, Pièce d’identité
  
• Extrait d’acte de décès
  Lieu d’enregistrement : Mairie du lieu de décès
  Pièces à fournir : pièce d’identité ou livret de famille
  
• Extrait d’acte de mariage
  Lieu d’enregistrement : Mairie du lieu de mariage
  Pièces à fournir : pièce d’identité ou livret de famille
  
• Extrait d’acte de naissance
  Lieu d’enregistrement : Mairie du lieu de naissance
  Pièces à fournir : pièce d’identité ou livret de famille
  
• Passeport
  Lieu d’enregistrement : Mairie de Saint-Rambert d’Albon ou de Saint-Donat, disposant d’une station d’enregistrement pour les passeports biométriques.
  Pièces à fournir et R.V. : s’adresser à l’une ou l’autre de ces Mairies.
  Le demandeur doit se présenter en personne
  
• Carte d’identité
  Lieu d’enregistrement : Mairie du domicile
  Pièces à fournir : 2 photos d’identité, 1 justificatif de domicile, 1 copie intégrale de l’acte de naissance, Ancienne carte
  Observations : Timbres postaux pour l’envoi du dossier en préfecture (recommandé simple suivant le tarif en vigueur au moment de la demande : envoi entre 50 et 100 g)
  Le demandeur doit se présenter en personne (prise d’empreinte) Certaines démarches administratives peuvent désormais être réalisées par internet, via le site www.mon.service-public.fr
  
  
  
  
  

Voeux 2012 à la Population

Le lundi 19 janvier à 18h30 salle Désiré Valette, Jacques Cheval accueillait la population pour la traditionnelle cérémonie des vœux de la municipalité devant un public (...)

Février 2012

Mercredi 8 février : 10h30 : Tendez l’oreille à Saint-Vallier. Des histoires à illustrer animées par les bibliothécaires. Org : Médiathèque Départementale : 04 75 23 32 (...)

www.legifrance.gouv.fr
www.service-public.fr

Mairie de Saint Vallier
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26241 SAINT-VALLIER CEDEX
Tél : 04 75 23 07 66 - Fax 04 75 23 44 56