A quoi correspond une facture d’eau ou d’assainissement ? Les services d’eau potable et d’assainissement collectif se rémunèrent en répercutant leurs dépenses sur leurs abonnés. C’est le principe appliqué en France qui se résume par la formule « l’eau paye l’eau ». Ce n’est pas l’impôt qui finance le service.

Cette facture reflète le prix du service. En effet, l’alimentation en eau potable et l’assainissement requièrent des infrastructures importantes dont la construction et l’entretien sont coûteux : captage, réseaux, station de traitement des eaux usées... Ce coût, indépendant de la consommation d’eau, est lié aux contraintes locales.

Pourquoi les ménages ne reçoivent-ils pas tous une facture d’eau ?

Dans un certain nombre d’immeubles, seul le gestionnaire de l’immeuble ou le syndicat de copropriété est abonné au service et reçoit une facture. Les habitants de ces immeubles ne reçoivent donc aucune facture d’eau individuelle mais payent ces services dans leurs charges.

Comment les tarifs des services d’eau potable et d’assainissement collectif sont-ils élaborés ?

La tarification de chacun de ces deux services est déterminée par la collectivité concernée afin de dégager les ressources financières permettant d’équilibrer les dépenses engagées pour réaliser le service.

Le montant total des factures d’eau et d’assainissement correspond-il à la seule addition des prix des deux services ?

Non, il intègre aussi des redevances et des taxes revenant à divers organismes publics :

L’Agence de l’eau, établissement public collecte des redevances en application du principe pollueur-payeur sur les prélèvements d’eau et les rejets polluants.

L’État perçoit de la TVA sur la facture.

Comment s’y retrouver dans une facture d’eau / d’assainissement ?

Vous trouverez ci-après, pour la facturation de l’eau et de l’assainissement, un modèle de facture (dite « Loi Barnier » correspondant à la consommation moyenne annuelle (=120 m3) pour un foyer de 3 personnes (cliquer sur le lien) :

Modèles de Factures 2011

Quelle est la périodicité des factures d’eau / d’assainissement ?

A Saint-Vallier, vous recevez une facture annuelle pour le service de l’eau et une facture annuelle pour le service de l’assainissement, sauf changement d’appartement en cours d’année.

La Commune est divisée en trois secteurs :

Si vous habitez dans le nord, vous recevrez votre facture au cours du 2e trimestre
Si vous habitez dans le centre, vous recevrez votre facture au cours du 3e trimestre
Si vous habitez dans le sud, vous recevrez votre facture au cours du 4e trimestre

Vous disposez d’un mois pour régler vos factures d’eau et d’assainissement auprès de la Trésorerie, Place du Champ de Mars à Saint-Vallier.

En cas de difficultés financières, et sous réserve de l’accord de Monsieur le Trésorier, vous pouvez demander, un échelonnement de votre règlement.